Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article

Article considérant 245

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
RéférenceConsidérant 245 du règlement d’exécution (UE) 2025/2337EUR-Lex →

(245) Le volume captif de l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union (composé des transferts captifs et des ventes captives sur le marché de l’Union) a diminué de 10 % au cours de la période considérée. Alors que les ventes sur le marché libre et sur le marché captif ont suivi une tendance similaire entre 2021 et la fin de la PER, la baisse des ventes sur le marché captif a été inférieure de 7 points de pourcentage à celle observée sur le marché libre.

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