Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article

Article considérant 270

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
RéférenceConsidérant 270 du règlement d’exécution (UE) 2025/2337EUR-Lex →

(270) La Commission a examiné l’évolution du volume des importations en provenance du pays concerné et leur incidence sur l’industrie de l’Union, en application de l’article 3, paragraphe 6, du règlement de base.

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