Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article

Article considérant 275

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
RéférenceConsidérant 275 du règlement d’exécution (UE) 2025/2337EUR-Lex →

(275) Les éléments exposés ci-dessus ont permis de conclure que le niveau de prix des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC avait eu un impact fortement négatif sur la situation économique de l’industrie de l’Union et avait, par conséquent, joué un rôle déterminant dans le préjudice important subi par l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2337. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).