Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article

Article considérant 277

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
RéférenceConsidérant 277 du règlement d’exécution (UE) 2025/2337EUR-Lex →

(277) Au vu des considérations qui précèdent, la Commission a établi que le préjudice important subi par l’industrie de l’Union résultait des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC au sens de l’article 3, paragraphe 6, du règlement de base.

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