(28) Des réponses au questionnaire ont été reçues des trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon de producteurs de l’Union, de deux utilisateurs et des producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon et de leurs négociants liés dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.