Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
RéférenceConsidérant 29 du règlement d’exécution (UE) 2025/2337EUR-Lex →

(29) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination de l’existence du dumping, du préjudice en résultant et de l’intérêt de l’Union. En application de l’article 16 du règlement de base, des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des sociétés suivantes:

— Producteurs de l’Union:

— 3B Fibreglass Company Sprl, Battice (Belgique),

— European Owens Corning Fiberglas SPRL, Watermael-Boitsfort (Belgique),

— Johns Manville Slovakia, Trnava (Slovaquie),

— Producteurs-exportateurs de la RPC:

— China National Building Material Group Co. Ltd. (ci-après «CNBM Group», «CNBM» ou «groupe CNBM»), composé comme suit:

— Jushi Group Co., Ltd.,

— Jushi Group Chengdu Co., Ltd.,

— Jushi Group Jiujiang Co., Ltd.,

— Taishan Fiberglass Inc.,

— Taishan Fiberglass Zoucheng Co., Ltd.,

— Taishan Fiberglass Zibo, Inc.,

— Jiangsu Changhai Composite Materials Holding Co., Ltd. (Ci-après «Jiangsu»),

— Négociants liés à CNBM établis en RPC et dans la RAS de Hong Kong:

— Jushi Hong Kong Co., Ltd.,

— China Jushi Co., Ltd.,

— Négociants associés à CNBM situés dans l’Union:

— Jushi Italia Srl.,

— Jushi Spain SA,

— Jushi France SAS.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2337. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).