(293) Comme indiqué au considérant 245, les ventes tant sur le marché libre que sur le marché captif ont suivi une tendance similaire au cours de la période considérée, les ventes captives enregistrant une baisse moins marquée, à savoir 7 points de pourcentage de moins. Par conséquent, les ventes captives ne pouvaient pas être considérées comme un facteur qui compromettait le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping et leur effet sur l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article
Article considérant 293
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
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