Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article

Article considérant 295

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
RéférenceConsidérant 295 du règlement d’exécution (UE) 2025/2337EUR-Lex →

(295) Sur cette base, la Commission a conclu que la contraction de la demande n’atténuait pas le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping et la détérioration de la situation économique de l’industrie de l’Union.

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