(303) Au cours de l’enquête, seuls deux utilisateurs, Amiblu Holding GmbH et F.S. Fehrer Automotive GmbH, se sont manifestés; ils ont apporté des réponses très insuffisantes au questionnaire. La Commission a demandé aux parties concernées de fournir les informations manquantes; toutefois, elles n’ont pas donné suite à cette demande dans le délai imparti.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article
Article considérant 303
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
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