(304) À l’ouverture de la procédure, un autre utilisateur, Proxim, a fait part de ses objections quant à l’éventuelle modification des mesures. Proxim a fait valoir que de nombreux utilisateurs n’avaient pas connaissance de l’enquête, ce qui les avait empêchés de répondre au questionnaire dans le délai imparti.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article
Article considérant 304
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
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