(306) Dans leurs observations, les utilisateurs Tolnatext Fonalfeldolgozo es Müszakiszovet-gyàrto Bt. (ci-après «Tolnatext») et Dr. Günther Kast GmbH & Co., qui font partie du groupe KAST, ont affirmé que la mise en œuvre de mesures commerciales supplémentaires nuirait à l’efficacité de la chaîne d’approvisionnement. Selon Tolnatext, malgré la protection fournie par les mesures existantes, les producteurs de l’Union n’ont pas augmenté leur capacité à approvisionner le marché de l’Union en produits de fibre de verre à filament continu afin de répondre de manière adéquate à la demande des utilisateurs. En outre, ces utilisateurs ont fait valoir que certains stratifils (rovings), tels que les stratifils à faible tex, n’étaient pas produits dans l’Union et que, pour certains, les spécifications techniques requises par les utilisateurs n’étaient pas respectées par les producteurs de l’Union, ce qui rendait les utilisateurs extrêmement dépendants de la disponibilité de produits adaptés provenant d’autres origines. Enfin, les utilisateurs dans l’Union ont subi les effets négatifs de la baisse de l’abattement fiscal à l’exportation de la RPC et de l’oligopole de plus en plus concentré dont jouissent quelques producteurs de l’Union. Des observations similaires ont été présentées par Proxim dans ses observations concernant la deuxième note sur les facteurs de production.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article
Article considérant 306
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
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