(307) L’enquête a établi que ces allégations étaient dénuées de fondement. Comme souligné au considérant 260, l’industrie de l’Union a réalisé des investissements considérables malgré des conditions de marché difficiles. Toutefois, une nouvelle augmentation des capacités nécessite des engagements de capitaux à long terme qui sont subordonnés au maintien d’une situation équitable permettant aux producteurs compétitifs de tabler sur un rendement équitable des investissements. L’industrie de l’Union a également été en butte à des importations déloyales en provenance d’autres pays tels que l’Égypte et à des conditions de marché difficiles, dues notamment à la pandémie de COVID-19.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article
Article considérant 307
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
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