Article considérant 31

(31) Le produit soumis au présent réexamen consiste en fils coupés en fibre de verre, d’une longueur n’excédant pas 50 mm, en stratifils (rovings) en fibre de verre, à l’exclusion des stratifils en fibre de verre imprégnés et enrobés ayant une perte au feu supérieure à 3 % (déterminée conformément à la norme ISO 1887), et en mats en filaments de fibre de verre, à l’exclusion des mats en laine de verre (ci-après le «produit faisant l’objet du réexamen»), relevant actuellement des codes NC 70191100, ex70191200, 70191400 et 70191500 (codes TARIC 7019120022, 7019120025, 7019120026, 7019120039). Les codes NC et TARIC sont mentionnés à titre purement indicatif, sous réserve d’un changement ultérieur du classement tarifaire.