Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article

Article considérant 310

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
RéférenceConsidérant 310 du règlement d’exécution (UE) 2025/2337EUR-Lex →

(310) L’utilisateur Optiplan GmbH a formulé des observations après le délai fixé dans l’avis d’ouverture, qui impose à toutes les parties intéressées de faire connaître leur point de vue, de présenter des informations et de fournir des éléments de preuve dans les trente-sept jours suivant la publication de l’avis. Dans ses observations, Optiplan a fait valoir qu’une augmentation des droits antidumping et compensateurs combinés aurait une incidence sur ses activités, car elle perturberait sa chaîne d’approvisionnement en raison de l’offre limitée et de la nécessité de qualifier de nouveaux fournisseurs. Optiplan a également affirmé que des mesures plus strictes augmenteraient également ses coûts.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2337. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).