(311) Bien qu’Optiplan n’ait fourni aucun élément de preuve à l’appui de son allégation relative à la pénurie d’approvisionnement, la Commission renvoie au considérant 307 dans lequel cette question est déjà abordée. En l’absence de réponse d’Optiplan au questionnaire, l’allégation relative aux coûts n’a pas pu être évaluée. Ces observations ont par conséquent été rejetées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article
Article considérant 311
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
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