(312) À la suite de l’information des parties, Proxim a fait valoir que la Commission n’avait pas dûment tenu compte de la situation et des arguments des utilisateurs d’armatures de stratifié verre-résine de l’Union. Elle a fait valoir que les utilisateurs se trouvaient dans une position concurrentielle nettement plus difficile que les producteurs de l’Union, en particulier ceux qui sont intégrés verticalement. Proxim a en outre affirmé que la Commission n’avait pas fait le nécessaire pour aider les utilisateurs à participer à l’enquête, de sorte que leurs préoccupations n’étaient pas correctement transposées dans les conclusions.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article
Article considérant 312
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
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