Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article

Article considérant 312

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
RéférenceConsidérant 312 du règlement d’exécution (UE) 2025/2337EUR-Lex →

(312) À la suite de l’information des parties, Proxim a fait valoir que la Commission n’avait pas dûment tenu compte de la situation et des arguments des utilisateurs d’armatures de stratifié verre-résine de l’Union. Elle a fait valoir que les utilisateurs se trouvaient dans une position concurrentielle nettement plus difficile que les producteurs de l’Union, en particulier ceux qui sont intégrés verticalement. Proxim a en outre affirmé que la Commission n’avait pas fait le nécessaire pour aider les utilisateurs à participer à l’enquête, de sorte que leurs préoccupations n’étaient pas correctement transposées dans les conclusions.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2337. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).