Article considérant 313

(313) La Commission a rappelé que tous les utilisateurs connus et importateurs indépendants identifiés dans la demande avaient été dûment informés de l’ouverture du réexamen. Un avis d’ouverture a été publié au Journal officiel, des questionnaires destinés aux utilisateurs et aux importateurs ont été mis à disposition en ligne, et toutes les parties ont été invitées à formuler des observations et à demander à être entendues. Plusieurs utilisateurs, dont Proxim, ont effectivement présenté des observations, et les parties qui avaient demandé une audition l’ont obtenue. La Commission a donc conclu que les utilisateurs avaient eu toutes les possibilités de participer et que leurs arguments avaient été pris en compte conformément aux exigences procédurales.