Article considérant 314

(314) Proxim a également fait valoir que, selon des informations accessibles au public, les pouvoirs publics de la République populaire de Chine avaient réduit, fin 2024, le niveau des abattements fiscaux à l’exportation de certaines catégories de produits minéraux non métalliques, y compris les lignes tarifaires pouvant s’appliquer aux produits de fibre de verre à filament continu, de 13 % à 9 %. Selon eux, cette évolution a effectivement réduit le niveau des subventions de la part de la RPC et aurait dû être prise en compte lors de la détermination du niveau des mesures compensatoires.