Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article

Article considérant 316

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
RéférenceConsidérant 316 du règlement d’exécution (UE) 2025/2337EUR-Lex →

(316) En outre, Proxim a affirmé que le niveau actuel des mesures risquait de nuire aux industries en aval de l’Union en augmentant leurs coûts par rapport à leurs concurrents en dehors de l’Union. En particulier, il a souligné le risque de régression de la compétitivité des utilisateurs de l’Union et d’une possible délocalisation des activités en aval en dehors de l’Union. Proxim a donc demandé à la Commission de garantir une approche plus équilibrée entre la protection des producteurs de l’Union et les intérêts des utilisateurs de l’Union, afin d’éviter un préjudice disproportionné à ces derniers.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2337. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).