(317) En ce qui concerne l’allégation selon laquelle les mesures augmenteraient les coûts des utilisateurs et réduiraient leur compétitivité par rapport aux opérateurs établis en dehors de l’Union, la Commission a estimé que l’incidence sur les coûts devrait être limitée compte tenu de la part modérée des armatures de stratifié verre-résine dans les coûts de production totaux et de la disponibilité d’autres sources d’approvisionnement. La Commission en a conclu que les mesures n’affaibliraient pas sensiblement la compétitivité des utilisateurs de l’Union ni ne conduiraient à une délocalisation des activités en aval. Pour ce motif, la Commission a rejeté cette allégation.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article
Article considérant 317
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
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