Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article

Article considérant 321

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
RéférenceConsidérant 321 du règlement d’exécution (UE) 2025/2337EUR-Lex →

(321) Comme conclu au considérant 267, l’industrie de l’Union subissait un préjudice important au cours de la période d’enquête de réexamen. Par conséquent, le niveau actuel des mesures n’est plus suffisant pour contrebalancer les pratiques de dumping à l’origine du préjudice.

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