(322) Sur la base des conclusions tirées par la Commission concernant le dumping, le préjudice, le lien de causalité et l’intérêt de l’Union, il est évident que les mesures existantes n’ont pas le résultat escompté et n’éliminent pas le préjudice. Par conséquent, il convient de modifier le niveau des mesures existantes pour éliminer le préjudice causé à l’industrie de l’Union par les importations faisant l’objet d’un dumping.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article
Article considérant 322
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
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