Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article

Article considérant 328

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
RéférenceConsidérant 328 du règlement d’exécution (UE) 2025/2337EUR-Lex →

(328) Par conséquent, le bénéfice cible qui a été établi dans le cadre de la présente enquête, conformément à l’article 7, paragraphe 2 quater, du règlement de base, était compris entre 12,54 % et 14,27 % en fonction de la situation constatée dans chacune des sociétés retenues dans l’échantillon.

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