Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article

Article considérant 329

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
RéférenceConsidérant 329 du règlement d’exécution (UE) 2025/2337EUR-Lex →

(329) Dès lors, la Commission a calculé un prix non préjudiciable du produit similaire pour l’industrie de l’Union en appliquant les marges bénéficiaires cibles respectives au coût de production supporté par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon pendant la période d’enquête de réexamen.

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