Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article

Article considérant 332

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
RéférenceConsidérant 332 du règlement d’exécution (UE) 2025/2337EUR-Lex →

(332) Le niveau d’élimination du préjudice pour les «autres sociétés ayant coopéré» et pour «toutes les autres importations originaires de la RPC» est défini de la même façon que la marge de dumping pour ces sociétés et importations (voir considérants 218 et 219).

| Société | Niveau d’élimination du préjudice

| CNBM Group | 72,2 %

| Jiangsu | 87,3 %

| Autres sociétés ayant coopéré, à savoir Chongqing Polycomp International Corporation | 76,1 %

| Toutes les autres importations originaires de la RPC | 87,3 %

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2337. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).