(333) À la suite de l’information des parties, Glass Fibre Europe a signalé certaines erreurs matérielles dans le calcul de la marge de préjudice. Après avoir examiné ces observations, la Commission a repéré et corrigé les erreurs de calcul, ce qui a donné lieu à un ajustement de la marge de préjudice qui a été communiqué aux producteurs-exportateurs chinois ayant coopéré.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article
Article considérant 333
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
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