Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article

Article considérant 335

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
RéférenceConsidérant 335 du règlement d’exécution (UE) 2025/2337EUR-Lex →

(335) Sur la base de ce qui précède, les taux auxquels ces droits seront institués sont fixés comme suit:

| Droits antidumping et droits compensateurs combinés | Marge de dumping | Niveau d’élimination du préjudice | Marge de subvention | Droit compensateur | Droit antidumping

| CNBM Group | 33,2 % | 72,2 % | 10,2 % | 10,2 % | 23,0 %

| Jiangsu Changhai Composite Materials Holding Co., Ltd. | 23,0 % | 87,3 % | 5,8 % | 5,8 % | 17,2 %

| Autres sociétés ayant coopéré, à savoir Chongqing Polycomp International Corporation | 30,2 % | 76,1 % | 9,7 % | 9,7 % | 20,5 %

| Toutes les autres importations originaires de la RPC | 33,2 % | 87,3 % | 10,2 % | 10,2 % | 23,0 %

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2337. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).