(4) Par son règlement d’exécution (UE) 2021/328, adopté à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures compensatoires, la Commission a décidé de maintenir ces mesures telles qu’établies par le règlement d’exécution (UE) no 1379/2014.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
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