Article considérant 51

(51) La Commission a fait observer que l’industrie de l’Union opère dans un contexte d’obligations de plus en plus strictes en matière d’environnement et d’énergie. Dans son document de prise de position de 2023, le demandeur a signalé que les producteurs de produits de fibre de verre à filament continu de l’Union devaient faire face à une augmentation des coûts d’exploitation liée au respect de la législation en matière d’environnement et d’énergie. À cet égard, une récente analyse du cycle de vie couvrant environ 95 % de la production de tissus en fibres de verre dans l’Union a démontré que la fabrication d’un kilogramme de tissu laissait une empreinte environnementale moyenne correspondant à 2,2 kg d’émissions de CO2 et nécessitait une consommation d’énergie primaire de 39 MJ. Entre 2015 et 2021, la consommation d’énergie dans l’ensemble de l’industrie a diminué de 8 % et les émissions de gaz à effet de serre de 3 %. Ces chiffres indiquent que, si certains progrès ont été accomplis, de nouvelles réductions nécessiteront des investissements supplémentaires de taille. En outre, la Commission a fait observer que la législation de l’Union dans le domaine de la protection de l’environnement, notamment la directive relative aux émissions industrielles [directive 2010/75/UE telle que modifiée par la directive (UE) 2024/1785], ainsi que d’autres mesures en matière de climat et d’économie circulaire faisant partie du pacte vert pour l’Europe, devraient entraîner des coûts de mise en conformité supplémentaires pour les producteurs de l’Union. Prises dans leur ensemble, ces conclusions confirment que les coûts environnementaux pour l’industrie de l’Union devraient augmenter dans les années à venir. Il s’agit là d’un changement durable dans la structure des coûts de l’industrie de l’Union.