(53) La Commission a conclu de ce qui précède que, depuis l’enquête initiale, des changements de circonstances à caractère durable avaient été observés tant dans la structure de l’industrie chinoise des produits de fibre de verre à filament continu que dans la structure de l’industrie et le marché de l’Union, qui sont considérés comme constituant un changement de circonstances pertinent au sens de l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.