(55) Par conséquent, afin de recueillir les données nécessaires à l’application ultérieure de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base, la Commission a, dans l’avis d’ouverture, invité l’ensemble des producteurs-exportateurs de la RPC à fournir des informations concernant les intrants utilisés aux fins de la production de produits de fibre de verre à filament continu. Deux sociétés/groupes retenus dans l’échantillon ont communiqué les informations demandées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
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