(60) Le 10 juillet 2025, la Commission a, dans une deuxième note (ci-après la «deuxième note»), répondu aux observations transmises par les parties intéressées au sujet de la première note et informé les parties intéressées des sources pertinentes qu’elle prévoyait d’utiliser aux fins de la détermination de la valeur normale, avec la Turquie comme pays représentatif. Elle a également informé les parties intéressées qu’elle établirait les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux (ci-après les «frais VAG») et la marge bénéficiaire sur la base des informations disponibles pour la société Şişe Ve Cam Fabrikalari A.Ş, un producteur dans le pays représentatif.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.