Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article

Article considérant 61

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
RéférenceConsidérant 61 du règlement d’exécution (UE) 2025/2337EUR-Lex →

(61) La Commission a reçu des observations sur la deuxième note de la part du groupe Jushi, qui fait partie du groupe CNBM, de Glass Fibre Europe, de Jiangsu Changhai et d’un utilisateur, Proxim. Elle a répondu à ces observations sous le titre correspondant à la section 4.2.2 ci-dessous.

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