(7) Des mesures sont également en vigueur sur les importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires d’Égypte, instituées par le règlement d’exécution (UE) 2020/870 de la Commission à la suite d’une enquête antisubventions. Le droit sur les importations de certains produits de fibre de verre à filament continu originaires d’Égypte, calculé en fonction du niveau de subvention, s’élève à 13,1 %.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
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