Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article

Article considérant 73

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
RéférenceConsidérant 73 du règlement d’exécution (UE) 2025/2337EUR-Lex →

(73) Dans le secteur des produits de fibre de verre, les pouvoirs publics chinois conservent une part importante de propriété et de contrôle au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), premier tiret, du règlement de base. L’enquête a permis de confirmer que les trois plus grands producteurs du secteur des produits de fibre de verre à filament continu, à savoir Jushi, Taishan Glassfiber et CPIC, sont détenus intégralement par l’État ou que celui-ci y détient une participation de contrôle. Ces trois producteurs représentent environ 70 % de la capacité de production chinoise de produits de fibre de verre.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2337. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).