(75) L’enquête a révélé que l’association industrielle nationale représentant le secteur de la fibre de verre est la China Fiber Glass Industry Association (ci-après la «CFGIA»). Celle-ci «adhère à la direction générale du PCC, [...] exerce les activités du parti et fournit les conditions nécessaires aux activités des organisations du parti». En outre, l’«autorité d’enregistrement et de gestion de l’association est le ministère des affaires civiles», et pour pouvoir devenir représentant de la FCIPC, il est nécessaire «d’adhérer au rôle dirigeant du PCC, de soutenir le socialisme de style chinois, de mettre résolument en œuvre la ligne, les principes et les politiques du parti et de posséder de bonnes qualités politiques».
Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
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