Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2025/2337EUR-Lex →

(8) Le 30 août 2024, la Commission européenne a ouvert un réexamen intermédiaire partiel, limité au préjudice, des mesures antisubventions applicables aux importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine. Elle a publié un avis d’ouverture au Journal officiel de l’Union européenne.

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