(86) En outre, des politiques discriminatoires qui favorisent les producteurs nationaux ou influencent de toute autre manière le marché au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), troisième tiret, du règlement de base sont en place dans le secteur des produits de fibre de verre à filament continu. Alors que les politiques industrielles portent généralement sur de nombreux secteurs plutôt que sur un secteur exclusivement, le secteur des produits de fibre de verre à filament continu fait l’objet de nombreux plans, orientations, directives et autres documents publiés à l’échelon national, régional et municipal (voir également les considérants 77 à 80 ci-dessus). Ces politiques sont parfois en totale contradiction avec les forces du marché,
Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
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