Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article

Article considérant 89

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
RéférenceConsidérant 89 du règlement d’exécution (UE) 2025/2337EUR-Lex →

(89) En résumé, les pouvoirs publics chinois ont mis en place des mesures pour inciter les opérateurs à se conformer aux objectifs de politique publique visant à appuyer les industries encouragées, y compris la production des produits de fibre de verre à filament continu. De telles mesures empêchent les forces du marché de fonctionner librement.

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