(97) Comme expliqué aux considérants 59 et 60, la Commission a publié deux notes au dossier relatives aux sources utilisées pour le calcul de la valeur normale: la première note sur les facteurs de production du 23 janvier 2025 et la deuxième note sur les facteurs de production du 10 juillet 2025.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
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