Règlement d’exécution (UE) 2025/2347 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2347
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement d’exécution (UE) 2025/2347
  2. CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2347)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/2347EUR-Lex →

Le présent règlement détermine les cas dans lesquels des redevances et droits sont dus à l’Agence, le montant des redevances et droits et leurs modalités de paiement.

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