Version d'origine : acte du 21/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2347
IntituléÉvaluation et révision
RattachementCHAPITRE V — PROCÉDURES DE L’AGENCE
Règlement d’exécution (UE) 2025/2347
CHAPITRE V — PROCÉDURES DE L’AGENCE
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2347)
Référencearticle 19 du règlement d’exécution (UE) 2025/2347EUR-Lex →
1. L’Agence communique chaque année à la Commission, au conseil d’administration et à l’organe consultatif représentant les parties intéressées établi conformément à l’article 98, paragraphe 4, du règlement (UE) 2018/1139, des informations sur les éléments servant à déterminer le montant des redevances. Ces informations consistent notamment en une ventilation des coûts relatifs à des exercices antérieurs et postérieurs.
2. L’Agence évalue périodiquement, et pour la première fois deux ans après la date d’entrée en application du présent règlement d’exécution de la Commission, l’annexe en vue de vérifier si des informations importantes relatives aux hypothèses sous-tendant les prévisions de recettes et de dépenses de l’Agence sont dûment prises en compte dans les montants des redevances ou des droits perçus par l’Agence. L’Agence peut proposer des modifications des redevances et des droits à la Commission, en en indiquant les raisons.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.