(1) En application de l’article 120, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1139, les recettes de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (ci-après l’«Agence») incluent, entre autres, les redevances payées par les demandeurs et les titulaires de certificats délivrés par l’Agence, ainsi que par les personnes qui ont enregistré des déclarations auprès de l’Agence, et les droits pour les publications, le traitement des recours, la formation et tout autre service fourni par l’Agence.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2347 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2347
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2347
Versionacte d'origine du 21/11/2025 (CELEX 32025R2347)
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