(15) S’il convient que le présent règlement permette à l’industrie d’anticiper le montant des redevances et droits qu’on lui réclamera, il est nécessaire d’examiner régulièrement si ses dispositions doivent être révisées, conformément à l’article 126, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/1139.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2347 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2347
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2347
Versionacte d'origine du 21/11/2025 (CELEX 32025R2347)
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