Règlement d’exécution (UE) 2025/2347 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2347
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2347
Versionacte d'origine du 21/11/2025 (CELEX 32025R2347)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d’exécution (UE) 2025/2347EUR-Lex →

(17) Le 9 juillet 2025, la Commission a consulté le conseil d’administration de l’Agence conformément à l’article 98, paragraphe 2, point i), du règlement (UE) 2018/1139. Le 10 septembre 2025, le conseil d’administration a émis un avis favorable.

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