Règlement d’exécution (UE) 2025/2347 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2347
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2347
Versionacte d'origine du 21/11/2025 (CELEX 32025R2347)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2025/2347EUR-Lex →

(18) Compte tenu du nombre de modifications et par souci de clarté et de sécurité juridique, il convient d’abroger le règlement d’exécution (UE) 2019/2153.

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