Règlement d’exécution (UE) 2025/2347 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2347
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2347
Versionacte d'origine du 21/11/2025 (CELEX 32025R2347)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2025/2347EUR-Lex →

(20) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 127, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1139,

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