(5) S’il convient que la priorité soit donnée à la sécurité de l’aviation civile, l’Agence devrait néanmoins tenir pleinement compte du rapport coût-efficacité lorsqu’elle s’acquitte des tâches qui lui incombent, compte tenu de la portée de ces tâches, telles qu’elles sont énoncées dans le règlement (UE) 2018/1139, et des ressources dont elle dispose.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2347 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2347
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2347
Versionacte d'origine du 21/11/2025 (CELEX 32025R2347)
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