Au cours de la période visée à l’article 1er, paragraphe 1, la Commission réexamine les mesures en cas de changement de circonstances, tel qu’une disponibilité insuffisante des ferro-alliages ou des hausses de prix insoutenables pour certains utilisateurs en aval, et en tout état de cause au plus tard un an après l’entrée en vigueur des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2351 · Article
Article 7
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2351)
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