Règlement d’exécution (UE) 2025/2351 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
IntituléANNEXE II — Seuil de prix applicable à l’augmentation tarifaire
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2351
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2351)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) 2025/2351EUR-Lex →

| Numéro du produit | Type de produit | Codes SH/NC | Seuil de prix (en EUR/tonne)

| 1 | Ferromanganèse | 720211, 720219 | 1 316

| 2 | Ferrosilicium | 720221, 720229 | 2 408

| 3 | Ferrosilicomanganèse | 720230 | 1 392

| 4 | Ferrosilicomagnésium | 72029930 | 3 647

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